Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de PixelGroup, [NOM PRÉNOM ou NOM DE L’ENTREPRISE], SIRET [NUMÉRO SIRET]. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Prestations
- Site Vitrine — site au design complet conçu selon vos demandes : de 60 € à 120 €.
- Site Complet — toutes les pages nécessaires à votre serveur (règlement, informations…) et design sur mesure : de 250 € à 700 €.
- Site Complet + Options liées en jeu — site complet connecté à votre serveur de jeu, avec les fonctionnalités demandées lorsqu’elles sont réalisables : sur devis.
Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis remis au client.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, établi après échange avec le client. La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis (e-mail ou message Discord) et le versement de l’acompte.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, [TTC / « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].
- Un acompte de [30 %] est demandé à la commande ; le solde est dû à la livraison, avant la mise en ligne ou la remise des fichiers.
- Moyens de paiement acceptés : [virement, PayPal…].
- Tout retard de paiement entraîne la suspension de la prestation jusqu’au règlement.
4. Réalisation et délais
Le design est créé en collaboration avec le client. Le délai de livraison indicatif est d’environ une semaine à compter de la réception de l’ensemble des contenus nécessaires ; il peut être allongé pour les projets complexes ou en cas de retard du client dans la transmission des éléments ou des validations.
5. Modifications
Le devis inclut [2] séries de retouches. Toute demande supplémentaire, ou toute modification sortant du périmètre du devis, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, validée au préalable par le client.
6. Livraison et validation
La livraison est constatée par la mise en ligne du site ou la remise des fichiers. Sans remarque du client sous [7] jours, la prestation est réputée acceptée.
7. Droit de rétractation
Pour un client consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique. Toutefois, si le client demande expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai, les travaux déjà réalisés restent dus. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée, ni pour une création personnalisée selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site et des visuels créés pour lui. PixelGroup conserve le droit de présenter la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client. Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (textes, images, logos).
9. Responsabilité
PixelGroup est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité liée à l’hébergeur, au jeu ou à des services tiers, ni en cas de modification du site par le client ou un tiers après la livraison.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.